Prise en compte du préjudice psychologique

La justice pour les violations des droits de l’homme implique la prise en compte des dommages psychologiques causés aux individus et aux communautés. La justice pour préjudice psychologique est spécifiquement fondée sur quatre considérations :

  1. que les atteintes aux personnes humaines peuvent être à la fois physiques et psychologiques
  2. que même en l’absence de blessures physiques, les atteintes psychologiques peuvent constituer une violation des droits de l’homme
  3. que ceux qui causent des dommages psychologiques doivent être tenus responsables
  4. que les demandes de justice pour préjudice sont étayées par les principes des droits de l’homme

On constate que dans tous les systèmes juridiques, les lois alignent et soutiennent ces considérations tout en faisant de la justice pour les préjudices psychologiques une question de droits, de bien-être et de responsabilité de l’État.

Préjudice psychologique

Le «préjudice psychologique» a de nombreuses étiquettes. Dans les affaires relatives aux droits de l’homme, elle a été traitée comme la violence mentale, la maltraitance mentale, la souffrance psychologique, la souffrance morale, la détresse mentale, l’inconfort psychologique, les blessures émotionnelles, les afflictions mentales et psychosociales, etc. La souffrance, selon le chercheur de Harvard Tyler VanderWeele, pourrait être comprise comme l’expérience non désirée, d’intensité ou de durée considérable, d’un état physique ou affectif négatif. La souffrance physique impliquera souvent une expérience de douleur et la souffrance psychologique une forme de tristesse, de peur ou de colère (VanderWeele2019).

Les règles internationales et nationales permettent aux victimes de demander justice. La Déclaration des Nations Unies sur les principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d’actes criminels et d’abus de pouvoir stipule que « les victimes qui ont subi un préjudice, y compris des souffrances émotionnelles, ont le droit d’accéder aux mécanismes de justice et d’obtenir rapidement réparation, comme le prévoit la législation nationale, pour préjudice qu’ils ont subi » (1985). Et les tribunaux judiciaires sont habilités à recevoir des plaintes en vertu des lois qui criminalisent la conduite intentionnelle d’atteinte grave à l’intégrité psychologique d’une personne par la coercition ou les menaces (Convention d’Istanbul).

Justice pour le mal

Les tribunaux contribuent à établir des normes et des repères pour traiter les cas de préjudice psychologique. Dans le révolutionnaire décision de Ricky Nathanson contre Farai Mteliso, la Haute Cour du Zimbabwe a ordonné une indemnisation pour arrestation illégale, harcèlement, détresse émotionnelle et humiliation infligés à un individu par la police/les autorités de l’État. Il convient de noter les observations du tribunal selon lesquelles, dans de tels cas, tous les tribunaux sont confrontés à un défi dans la quantification des dommages et qu’aucune formule mathématique ne peut être invoquée car chaque cas est unique (2019).

Dans un contexte de souffrance collective, la Cour interaméricaine des droits de l’homme de Massacres d’El Mozote c.El Salvador reconnu les dimensions individuelles et collectives de la souffrance psychique causée par les conflits armés (massacre). Pour déterminer les impacts psychosociaux des conflits armés et les réparations requises, le tribunal s’est appuyé sur des avis d’experts. Tout en rendant l’État responsable du préjudice causé, le tribunal cite l’avis d’expert :

“… le massacre… a dissous les réseaux sociaux dans lesquels s’insérait le projet de vie de l’individu et de la communauté… Il y a eu une perte du sujet collectif qui identifie l’individu à la communauté, et il y a eu un impact significatif sur la dignité collective. Et les victimes n’ont pas pu assimiler leur chagrin faute de mécanismes de validation sociale de leur douleur, faute de soutien institutionnel et collectif. C’est un chagrin très profond et privé, qui paralyse de nombreux aspects sains, comme donner ou recevoir de l’affection, et avoir un projet d’avenir. Tout cela doit être réparé tant au niveau individuel que collectif.

Dans de nombreuses affaires relatives aux droits de l’homme, les tribunaux, en fonction de la gravité du préjudice et d’autres facteurs, ont ordonné des sanctions/peines pénales, une indemnisation, des services de réadaptation, des excuses, une reconnaissance publique de responsabilité, des garanties de non-répétition, etc. La Cour a fait de l’assistance psychosociale un élément essentiel de la réparation du préjudice.

Psychologie et droit des droits de la personne

Dans les deux affaires Ricky Nathanson et El Mozoto, l’expertise et l’assistance psychologiques recherchées par les tribunaux faisaient partie intégrante du processus du procès. Dans une analyse des travaux de la Cour interaméricaine, Vargas-Forman écrit que « les connaissances clinico-psychologiques peuvent contribuer aux litiges nationaux et internationaux… (et) nourrir les décisions qui sont issues des systèmes judiciaires » (Vargas-Forman : 2022).

Dans leur travail sur l’impact psychologique de la violence structurelle, Hammad et Tribe utilisent le cadre de la psychologie des droits de l’homme et de la libération communautaire pour souligner à quel point l’oppression continue, systémique et structurelle peut être potentiellement plus préjudiciable psychologiquement que des incidents spécifiques de conflit et de violence. Et ainsi, les interventions faites dans les situations de catastrophe et de conflit doivent être faites en conséquence (Hammad & Tribe : 2020).

La pratique, la littérature et les études en matière de droits de la personne soulignent la contribution du droit et de la psychologie à la justice pour les préjudices psychologiques. Les questions d’intérêt pour les deux sont de savoir s’il existe une théorie universelle sur les préjudices psychologiques pour éclairer les questions de justice; si le préjudice psychologique peut avoir un contexte culturel ; si la souffrance psychologique peut avoir un mesure empirique; et si de nouvelles menaces comme anxiété climatique et préjudice fondé sur la technologie sont abordés.

Pour résumer, la violence contre le bien-être mental des personnes et des communautés est une préoccupation des droits de l’homme. Et les discours sur les droits et la justice commencent à reconnaître la relation étroite que le droit et la psychologie ont forgée pour soulager la souffrance humaine.

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