La lutte pour l’égalité du mariage

L’institution du mariage a été historiquement célébrée comme une union entre un homme et une femme. Bien que nous reconnaissions cette histoire, le débat ne s’arrête pas là.

Le projet des droits de l’homme a récemment trouvé un allié improbable. Le 12 juillet 2022, le sénateur Robin Padilla a déposé le projet de loi n° 449 du Sénat, visant à légaliser les unions civiles des couples de même sexe. Grâce à la « loi sur les unions civiles » proposée, les partenaires de même sexe se verront accorder « les mêmes droits et obligations que les couples mariés[.]”

Ce n’est pas la première fois qu’un projet de loi réglementant les relations homosexuelles est mis en avant. En 2019, le sénateur Imee Marcos a proposé le SB 417, protégeant les relations de propriété des couples de même sexe qui vivent ensemble depuis au moins un an. De même, à la Chambre, le représentant d’Albay Edcel B. Lagman Jr. a déposé le projet de loi n° 3179 en 2013 proposant « une loi régissant la propriété des couples de même sexe (sic) vivant ensemble ». Dans sa note explicative, l’hon. Lagman a déclaré que parce que la foi chrétienne détient une certaine influence dans les affaires de l’État, le mariage homosexuel n’a pas encore trouvé sa place dans le système juridique philippin. Comme SB 417, HB 3719 ne prévoit pas un droit au mariage, mais propose un régime de propriété de type matrimonial pour les couples de même sexe.

De même, en 2017, le président de la Chambre Pantaleon Alvarez a déposé HB 6595, proposant « une loi reconnaissant le partenariat civil des couples, prévoyant leurs droits et obligations ». HB 6595 cherchait à permettre aux couples de même sexe »[a]tous les avantages et protections accordés aux époux dans un mariage en vertu des lois en vigueur. » Elle exigeait notamment que les couples de même sexe aient partagé « un domicile commun pendant au moins deux (2) ans ininterrompus » et que leur relation soit « publiquement connue ».

Et, bien sûr, alors que l’on parle d’un projet de loi sur les relations homosexuelles, comment pourrions-nous oublier le tristement célèbre HB 6919 de 2009 ? Rédigé par le représentant de Manille, Bienvenido M. Abante Jr., HB 6919 était intitulé de manière détestable : “Une loi déclarant le mariage homosexuel illégal, prévoyant des sanctions en cas de violation de celui-ci et à d’autres fins”.

Comme diraient mes collègues de la génération Y : Sheesh !

À l’exception de ce dernier élément, ces projets de loi sont sans aucun doute des efforts progressistes qui méritent d’être accueillis, d’une manière ou d’une autre. En effet, au crédit du sénateur Padilla, le SB 449 reconnaît les relations homosexuelles comme une question de droits de l’homme en invoquant les Principes de Yogyakarta sur l’application du droit international des droits de l’homme en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Pourtant, dans le même souffle, plutôt que de guérir la maladie séculaire de la discrimination, ces projets de loi ne sont que des solutions de fortune au rejet par la société de la communauté LGBTQ+.

Dans mon article «Relative Impermeability of the Wall of Separation» publié par Cambridge University Press, je discute en détail de la manière dont le Congrès a tenté de contourner les objections traditionnelles au mariage homosexuel en accordant le même ensemble de droits conjugaux à une personne «distincte». institution : l’union civile. Ajustant le test du canard Anatidaen, nos législateurs affirment : Ce n’est pas parce qu’il ressemble à un canard, nage comme un canard, cancane comme un canard et probablement un canard que nous devons l’appeler un canard.

Peut-être qu’à première vue, cette approche mérite peu de critiques. Après tout, si les mêmes droits du mariage sont accordés aux relations homosexuelles, alors la différence entre le statut juridique du mariage hétérosexuel et des unions homosexuelles ne serait pas substantielle mais nominale.

Je demande : qu’y a-t-il dans un nom ? Je réponds : Tout.

Le débat sur l’égalité du mariage porte sur la valeur que « nous, le peuple » attribuons et reconnaissons dans les relations homosexuelles. Alors que ces projets de loi visent à accorder aux couples de même sexe les mêmes droits au mariage, ils limitent le droit au mariage à sa définition légale, traditionnelle et religieuse : en tant que lien entre un homme et une femme.

À première vue, les législations proposées traitent les relations hétérosexuelles et homosexuelles comme « séparées mais égales ». Et comme nous devrions tous le savoir, l’égalité “plessy” n’est pas du tout l’égalité. En effet, alors qu’un mariage en vertu du Code de la famille exigerait simplement qu'”un homme et une femme” obtiennent une licence de mariage valide, aient la capacité juridique de contracter mariage, et qu’ils y consentent librement en présence d’un officier de célébration dûment autorisé et au moins deux témoins majeurs ; les unions homosexuelles se heurtent à des obstacles beaucoup plus importants. Par exemple, un partenariat civil sous SB 417 et HB 6595 serait soumis à des exigences supplémentaires de «résidence» et de «publicité». De même, le SB 449 du sénateur Padilla prévoit que les couples de même sexe doivent «résider habituellement ensemble» afin d’obtenir une «licence d’union civile».

Égalité? Je crois que non!

En privant les couples de même sexe du droit au mariage, nous transmettons effectivement que les couples de même sexe sont indignes de l’institution légale du mariage. Bien que peut-être bien intentionné, le SB 449 fait malheureusement écho au dogme religieux : « Les relations homosexuelles sont traitées comme « séparées » parce qu’elles sont « inégales ».

Une rose sous n’importe quel autre nom peut sentir aussi bon, mais même Shakespeare a averti : « Ta rose n’a-t-elle pas une épine ? En accordant aux relations homosexuelles les droits du mariage tout en les privant du droit au mariage, le Congrès ne rompt pas avec le fondement religieux du droit matrimonial philippin. Au contraire, il l’embrasse.

La lutte pour l’égalité du mariage continue.

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